Un maire peut-il créer un site cinéraire isolé ?
Un site cinéraire isolé est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées, dont le corps a donné lieu à crémation. Tout maire a le pouvoir de créer un site cinéraire isolé (article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales).
Par conséquent, la commune peut décider de la manière dont elle va procéder à cette création, sous réserve qu’il n’y ait pas atteinte à l’ordre public et que les dispositions de l’article 16-1-1 du code civil prévoyant que «les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect, dignité et décence» soient respectées (Rép. Min. n° 60474, J.O.A.N. du 23 décembre 2014).
Une forêt Sanctuaire est-elle légale en France ?
Une Forêt Sanctuaire est un site cinéraire isolé (voir ci-dessus).
Dans l’état actuel de la loi, ce site peut accueillir, à l’instar d’un cimetière urbain dans son columbarium, les cendres des défunts au pied des arbres et dans des urnes non biodégradables. Ce sont donc des concessions funéraires.
Cette forêt peut également servir de cadre à la dispersion des cendres ou à l’enfouissement d’urnes biodégradables. Dans ce cas, ces opérations sont gratuites.
Qu’en pense la population ?
La dernière étude en date du CREDOC, indique une évolution rapide des comportements sociétaux face à la mort et à sa gestion. Outre la prééminence de la crémation, l’éloignement des familles, une moindre attirance vers les religions, etc. confortent ces changements.
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